Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Glossaire C

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Captages prioritaires

Les captages sont des ouvrages permettant l’exploitation des eaux de surface ou des eaux souterraines. Ils sont prioritaires s’ils sont particulièrement atteints par les pollutions diffuses (principalement les nitrates et les pesticides) et s’ils ont un intérêt stratégique pour l’alimentation en eau potable. Cet intérêt est apprécié notamment selon le nombre de personnes desservies actuellement ou dans l’avenir, selon la capacité du captage à être utilisé comme ressource de secours pour d’autres populations.Des mesures de protection renforcée sont mises en place sur les 128 captages prioritaires identifiés dans le Sdage Loire-Bretagne. Priorité sera donnée sur les périmètres de ces captages aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture utilisant peu d’intrants afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d’épuration.

Coliformes et entérocoques

Bactéries dont la présence dans les eaux indique une pollution plus particulièrement par les matières fécales.

Comité de bassin

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : représentants des collectivités, des usagers socio-professionnels, des associations, de l’Etat. Son objet est de débattre de façon concertée les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin hydrographique. Il élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Commission locale de l’eau (CLE)

Commission de concertation instaurée par la loi sur l’eau de 1992 et instituée par le préfet, elle est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Les objectifs du Sage doivent être compatibles avec ceux du Sdage. Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d’élus, 1/4 représentants d’usagers, 1/4 représentants de l’État). Le président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège.

Conchylicole

Se rapporte à l’élevage des coquillages comestibles. Le Sdage vise à maintenir ou améliorer la qualité sanitaire des zones et des eaux conchylicoles.

Consultation

Parce que l’on ne protège bien que ce que l’on connaît, les Etats de l’Union européenne ont décidé d’informer et d’associer les habitants à la définition des politiques de l’eau. En 2005 a eu lieu une consultation sur les questions importantes pour la reconquête du bon état des eaux. En 2008, le comité de bassin a soumis au public son projet stratégique pour l’eau, le Sdage 2010-2015. Pour élaborer la stratégie de reconquête de 2016 à 2021, il a consulté à nouveau le public, en 2012 et en 2015.

Continuité écologique

La rivière est un milieu vivant dans lequel des espèces aquatiques comme les poissons se déplacent de l’amont à l’aval (mais aussi d’un côté à l’autre). Elle transporte des matériaux (débris de roches et de végétaux, sable, argile…) qui modèlent le lit de la rivière, fertilisent les régions où ils se déposent, et constituent des lieux de reproduction pour de nombreuses espèces.Le transport des matériaux ou la circulation des poissons peuvent être entravés par des obstacles tels que les barrages ou des zones d’assèchement prononcé. La continuité écologique est assurée lorsque circulent librement dans la rivière les sédiments et les espèces aquatiques. Dans de nombreuses rivières, elle est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux.

Contrat de rivière

Programme d’action sur 5 ans destiné à restaurer et à valoriser une rivière et son bassin versant. Le contrat comprend des engagements financiers précis. Le projet de contrat est soumis au comité de bassin.

Contrôle sanitaire des eaux

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l’hygiène humaine et animale.

Coût disproportionné

Importance estimée du coût de certaines mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux en 2015. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que :- les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d’utilisateurs qui en supportent le coût ;- les bénéfices de toutes natures attendus de l’atteinte du bon état.

Coût environnemental

Coût des dommages causés à l’environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d’une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc.

Coûts externes

Coûts induits par une activité au détriment d’une autre activité, d’un milieu, etc. et non compensés ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Ainsi, les coûts de recherche et d’exploitation d’une nouvelle ressource pour la production d’eau potable suite à la pollution d’une nappe précédemment exploitée sont des coûts externes : causés par des pollutions diverses (agricoles, domestiques, etc.), ces coûts sont en fait supportés par les collectivités et in fine par les abonnés des services d’eau potable sur le prix du mètre cube.

Crue

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d’un cours d’eau, liée à une croissance du débit jusqu’à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son lit mineur. Les crues font partie du régime d’un cours d’eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l’extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles). On caractérise les crues par leur période de récurrence : crue quinquennale (fréquence une année sur 5 - Récurrence 5) crue décennale (fréquence une année sur 10 - Récurrence 10) crue centennale (fréquence une année sur 100 - Récurrence 100).

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