Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Glossaire D

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Débit

C’est le volume d’eau écoulé par unité de temps en un point donné.Plusieurs objectifs de débits sont définis dans des points stratégiques du bassin (points nodaux) : le débit objectif d’étiage, le débit seuil d’alerte et le débit de criseLe débit objectif d’étiage (DOE). Au dessus de ce débit, l’ensemble des usages de l’eau (activités, prélèvements, rejets,…) est possible. Ces usages sont en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un débit moyen mensuel.Le débit de seuil d’alerte (DSA). En dessous de ce débit, une des activités utilisatrices d’eau ou une des fonctions du cours d’eau est compromise. Ce débit est donc un seuil de déclenchement de mesures correctives : premières mesures de restriction des prélèvements ou des rejets. C’est un débit moyen journalier.Le débit de crise (DCR). En dessous de ce débit, seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. A ce niveau, toutes les mesures de restriction des prélèvements et des rejets doivent avoir été mises en œuvre. C’est un débit moyen journalier

Dévalaison

Pour un poisson migrateur, c’est l’action de descendre un cours d’eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de croissance selon le cycle de migration).

Directive

(au sens européen) Acte juridique de l’Union européenne qui fixe aux États membres des objectifs qui doivent être transposés dans leur droit interne : les États ont une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. À l’initiative de la Commission, la Cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les États qui ne respectent pas leurs obligations.

Directive cadre sur l’eau

Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin (en France le Sdage), adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc.

Dispositions

Elles indiquent ce qu’il convient de faire et dans quelles conditions, ou elles fixent des règles de gestion. Une disposition est précise car elle a valeur d’obligation. Elle est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (décisions de police de l’eau par exemple) et à certains documents dans le domaine de l’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale).Plusieurs dispositions peuvent décliner une orientation fondamentale.Exemple, pour limiter les pesticides la disposition 4A-2 : « Les Sage comportent un plan de réduction de l’usage des pesticides. Ce pan concerne les usages agricoles et non agricoles. Il s’appuie sur les actions du plan national Ecophyto 2018. Il identifie les zones sur lesquelles les efforts de réduction doivent porter en priorité. »Exemple, les documents d’urbanisme doivent protéger les zones humides, la disposition 8A-1 : « Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage ». Elle précise « En l’absence d’inventaire (…) les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement. Les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur seront applicables en matière d’urbanisme. »

Dynamique fluviale

Par son énergie,  l’eau modèle la forme de la rivière, du ruisseau ou du fleuve : elle transporte des éléments solides (cailloux, sables fins, branches…), elle érode le sol par endroit et elle dépose des matériaux à d’autres endroits. Ainsi elle créé des paysages et des habitats diversifiés, espaces de biodiversité. Cette dynamique créée par l’écoulement dans les cours d’eau et son interaction avec le milieu naturel est appelée la dynamique fluviale.

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