Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Glossaire S

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Scénario tendanciel

Ce scénario permet d’évaluer l’état de nos rivières, nappes d’eaux souterraines et eaux littorales en 2015 afin d’identifier celles sur lesquelles il est nécessaire de renforcer les politiques actuelles pour atteindre le bon état. Il est fondé sur des évolutions constatées (tendances) des prélèvements d’eau et des rejets et sur les effets sur l’eau de l’application de la réglementation actuelle.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

Né de la loi sur l’eau de 1992, le Sage est le document d’orientation de la politique de l’eau au niveau local. Il est élaboré par la commission locale de l’eau, soumis à l’avis du comité de bassin et approuvé par le préfet. Toute décision administrative doit lui être compatible et il est opposable au tiers. Depuis la loi sur l’eau 2006, le public est consulté sur le projet de Sage. Il peut s’exprimer lors des enquêtes publiques.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage)

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Sdage définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin. Le Sdage 2010-2015 a été adopté le 15 octobre 2009 et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme.

Service public de l’eau et de l’assainissement

Service public de la responsabilité des communes. Sa mission : acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur, collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français informent et répondent aux demandes des consommateurs, s’occupent de la facturation... Le service "eau potable" comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution. Le service "assainissement" comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements. (Source : ministères chargés de l’environnement et de la santé, Onema)

Substances prioritaires dangereuses

La directive cadre sur l’eau distingue les substances prioritaires (28 à ce jour) dont les rejets doivent être réduits, et les substances prioritaires dangereuses (13 à ce jour) dont les rejets doivent être supprimés.Par ailleurs elle fixe des normes de qualité environnementales (seuils de concentration à ne pas dépasser dans les milieux aquatiques pour 41 substances. (Données mars 2010).

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