Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Questions fréquentes  Sdage… Vous avez dit Sdage ?

Qu’est-ce que le Sdage ?

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre. Aujourd’hui en Loire-Bretagne, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. L’objectif est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021.
Créé initialement par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et le respect des principes de la loi sur l’eau. Il est élaboré par le comité de bassin pour une durée de 6 ans.
Le Sdage actuel intègre les obligations définies par la directive européenne cadre sur l’eau. Il couvre la période 2016-2021.
Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme.
Ses objectifs concernent l’obtention d’une bonne qualité de l’eau (un bon état des eaux) et la préservation du patrimoine aquatique en luttant contre les pollutions de toutes natures, en restaurant les fonctions des milieux aquatiques et en maîtrisant les prélèvements d’eau. Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise les actions techniques, financières, réglementaires à mener.
Il vise une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui permette de satisfaire ou concilier les exigences :
- de la vie biologique des milieux aquatiques
- du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations
- des activités humaines, économiques et de loisirs
Le Sdage s’articule autour de trois éléments :
- 14 chapitres qui correspondent à des enjeux prioritaires pour atteindre le bon état des eaux,
- les orientations : chaque chapitre comprend plusieurs orientations ; elles donnent la direction dans laquelle il faut agir pour l’amélioration ou la non-détérioration des eaux,
- les dispositions, précisent la façon de mettre en œuvre une orientation ; elles peuvent fixer des règles et des objectifs quantitatifs et elles ont une portée juridique.

Pourquoi parle-t-on du Sdage Loire-Bretagne ?

En France, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique. Un bassin hydrographique est l’espace traversé par un cours d’eau et ses affluents, de la source à l’embouchure. Pour chaque bassin est élaboré un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Le bassin Loire-Bretagne correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, et aux bassins côtiers bretons et vendéens. Il couvre une surface de 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Le Sdage Loire-Bretagne s’applique à ce territoire. Il comprend pour tout ou partie : 36 départements, 8 régions, plus de 7 300 communes, et il concerne 12,7 millions d’habitants.

Qu'est-ce que la directive cadre sur l'eau et quel est le lien avec notre Sdage ?

La directive cadre sur l'eau (DCE) concrétise la politique européenne de l’eau. Elle fixe un principe de non détérioration de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour la restauration de l’état des eaux en définissant un cadre, une méthode de travail et des échéances précises.
En France, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devient le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il intègre les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau et les objectifs importants pour le bassin Loire-Bretagne comme la protection des ressources pour l'alimentation en eau potable, la qualité des eaux littorales ou la préservation des têtes de bassin versant et des zones humides.

Quel est l’objectif de cette politique ?

Parce que l’eau est vitale pour toutes les activités humaines, l’objectif est de stopper toute dégradation de la qualité des eaux et de reconquérir un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes, eaux côtières et des estuaires.
La directive cadre européenne sur l’eau met en œuvre une logique de résultats, mais aussi une logique préventive : la meilleure façon de préserver l’eau pour tous nos usages est de restaurer les équilibres des milieux naturels, de retrouver des écosystèmes aquatiques robustes.

Qu’est-ce que le bon état des eaux ?

Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2021, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai (2027) ou de définition d’un objectif moins strict.
Une eau en bon état, c’est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages. Plus techniquement, l’état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) se définit par son état écologique et son état chimique. Il faut que les deux soient au moins «bons» pour qu’elle puisse être déclarée en bon état. Pour une eau souterraine, le bon état est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ».
À ce jour, un tiers seulement des eaux de surface du bassin Loire-Bretagne est en bon état écologique. L’objectif du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 Loire-Bretagne est d’atteindre 61 % des eaux en bon état écologique d’ici 2021. Il faudra ensuite faire de nouveaux progrès dans le cadre du Sdage suivant.

Comment suivre l’avancement du Sdage et du programme de mesures ?

Un programme de surveillance permet de rendre compte régulièrement de l’évolution de la qualité des eaux. Les données obtenues grâce à ce programme sont portées à connaissance via le système d’information sur l’eau et ses sites internet, www.eaufrance.fr et pour notre bassin www.loire-bretagne.eaufrance.fr
Le tableau de bord du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) reprend certaines de ces données et rend compte de l’avancement des actions et des résultats selon une série d’indicateurs, pour une part nationaux et pour une part propres à notre bassin. Le tableau de bord est consultable sur internet. L’agence de l’eau veille aussi à ce que des éléments plus simples et compréhensibles soient également mis à disposition.

Comment évalue-t-on l’état des eaux et comment vérifie-t-on l'atteinte ?

L’état des eaux est évalué en utilisant des données biologiques. Le but est de vérifier que la biodiversité (poissons, algues, invertébrés…) que l’on s’attend à rencontrer dans la rivière, le plan d’eau ou la zone côtière est effectivement présente. La présence de cette biodiversité est le signe du bon fonctionnement du milieu naturel.
L’état des eaux est également fondé sur la quantité de polluants présente dans le milieu naturel. Pour chacun des polluants des normes sont définies. Si elles sont dépassées, l’eau n’est plus en bon état.
Les données permettant de faire ces évaluations sont principalement issues de réseaux de suivi du milieu naturel. Des analyses périodiques sont réalisées sur environ 1 200 points des rivières du bassin Loire-Bretagne. Ces réseaux ne couvrent pas l’ensemble des rivières pour des raisons de coût. L’état des rivières non suivies est évalué par modélisation, en se référant à des rivières présentant des caractéristiques naturelles et des types de perturbations comparables.

Que se passera-t-il si nous n’allons pas vers un bon état des eaux ?

Les États européens qui ne mettraient pas en œuvre la directive, ou qui demanderaient des reports de délais non justifiés, s’exposent à des sanctions financières qui peuvent être très importantes, depuis l’amende jusqu’à l’astreinte journalière.
D’autre part, si nous laissons nos ressources se dégrader, nous nous exposons aussi à des dépenses plus coûteuses pour produire de l’eau potable, protéger les plages et les rivières… C’est le coût de l’inaction.
Outre des sanctions financières, ce sont les conséquences environnementales qui seraient à déplorer, ainsi que des risques pour la santé publique et des restrictions pour certaines activités. Nous irions à l’encontre des principes du développement durable.

Quelle est la portée juridique du Sdage ?

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Les documents d’urbanisme - schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales - doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Sdage.
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles avec le Sdage.
Les schémas départementaux des carrières doivent être compatibles avec les dispositions du Sdage.
Le Sdage ne s’impose pas directement aux tiers mais s’impose à des documents qui sont eux opposables aux tiers comme ceux mentionnés précédemment.

Quelle relation entre Sdage et Sage ?

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) déclinent concrètement les orientations et dispositions du Sdage en les adaptant aux contextes locaux et en les complétant si nécessaire. Ils doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et quantité des eaux à atteindre définis par le Sdage. C’est le comité de bassin qui se prononce sur cette compatibilité.
Comme le Sdage, les Sage disposent d’une portée juridique. Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les Sage.
Le bassin Loire-Bretagne est aujourd’hui couvert à 85 % par 56 démarches de Sage.

Le Sdage, quelle efficacité ?

L’objectif du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) actuel est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021. Aujourd’hui sur le bassin Loire-Bretagne, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent.
Des progrès significatifs sont constatés sur certains paramètres. Par exemple, 10 % des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants ou elles sont moins impactées par les prélèvements d’eau. En Bretagne la qualité de l’eau s’est sensiblement améliorée. Moins de rejets d’eaux usées, des stations d’épuration plus performantes, des programmes de restauration des rivières plus nombreux…
Un résultat obtenu grâce à l’application de la réglementation, conjuguée avec l’action volontaire des acteurs dans le cadre des contrats territoriaux.

Qu’est-ce que le Sdage change au quotidien ?

Collectivement, nous devons tous avoir à l’esprit que l’eau n’est pas qu’un don du ciel ! Nous avons des efforts à faire pour préserver, voire reconquérir, sa qualité et pour qu’elle continue à nous rendre tous les services que nous en attendons.
Le Sdage fait de notre prise de conscience la condition de la réussite : prise de conscience du rôle positif que peuvent jouer les milieux aquatiques, rivières et zones humides en bonne santé, prise de conscience de la nécessité de réduire au strict minimum l’utilisation de pesticides et autres produits polluants…
Chacun de nous peut faire des gestes simples et positifs pour l’eau - ne pas gaspiller l’eau, ne pas utiliser de pesticides, ne pas rejeter de polluants dans l’eau, etc. Nous y gagnerons aussi : des ressources préservées pour produire l’eau potable, donc moins de recours à des traitements coûteux, des rivières et des plages reconquises pour la baignade ou la pêche, des conflits d’usages ou des suréquipements évités…