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Questions fréquentes  Que prévoit le Sdage 2016-2021 ?

Quel est le contenu du Sdage ?

Pour répondre aux questions importantes pour l’eau identifiées en 2013, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 comporte 14 chapitres organisés sous forme d’orientations et, pour tendre vers ces objectifs, des dispositions précises à portée juridique.


1. Repenser les aménagements de cours d’eau : les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état.
Exemples d’actions : améliorer la connaissance sur le milieu aquatique, favoriser la prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des habitants, préserver et restaurer le caractère naturel des cours d’eau, prévenir toute nouvelle dégradation.
2. Réduire la pollution par les nitrates : les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel
Exemples d’actions : respecter l’équilibre de la fertilisation des sols, réduire le risque de transfert des nitrates vers les eaux.
3. Réduire la pollution organique et bactériologique : les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.
Exemples d’actions : restaurer la dynamique des rivières, réduire le flux de toutes origines à l’échelle du bassin versant.
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides : tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement.
Exemples d’actions : limiter l’utilisation de pesticides, notamment pour les particuliers non agricoles, limiter leur transfert vers les eaux.
5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses : leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction.
Exemples d’actions : favoriser un traitement à la source, la réduction voire la suppression des rejets de ces substances.
6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau : une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’ingestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation.
Exemples d’actions : mettre en place les périmètres de protection sur tous les captages pour l’eau potable, réserver pour l’alimentation en eau potable des ressources bien protégées naturellement.
7. Maîtriser les prélèvements d’eau : certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse.
Exemples d’actions : adapter les volumes de prélèvements autorisés à la ressource disponible, mieux anticiper et gérer les situations de crise.
8. Préserver les zones humides : elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité.
Exemples d’actions : faire l’inventaire des zones humides, préserver les zones en bon état, restaurer les zones endommagées.
9. Préserver la biodiversité aquatique : la richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces.
Exemples d’actions : préserver les habitats ; restaurer la continuité écologique, lutter contre les espèces envahissantes.
10. Préserver le littoral : le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles.
Exemples d’actions : protéger les écosystèmes littoraux et en améliorer la connaissance, encadrer les extractions de matériaux marins, améliorer et préserver la qualité des eaux.
11. Préserver les têtes de bassin versant : ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations.
Exemples d’actions : développer la cohésion et la solidarité entre les différents acteurs, sensibiliser les habitants et les acteurs au rôle des têtes de bassin, inventorier et analyser systématiquement ces secteurs.
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques : la gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique.
Exemples d’actions : améliorer la coordination stratégique et technique des structures de gouvernance, agir à l’échelle du bassin versant.
13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers : la directive européenne cadre sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe du « pollueur-payeur ».
Exemples d’actions : mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière des agences.
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges : la directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.
Exemples d’actions : améliorer l’accès à l’information, favoriser la prise de conscience, mobiliser les acteurs


Le Sdage fixe pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine ou secteur du littoral un niveau d’ambition pour l’état des eaux et un délai. Il fixe également des objectifs de quantité pour les nappes et les cours d’eau les plus sollicités.

Quels sont les objectifs du Sdage par sous-bassin ?

Les objectifs du Sdage sont variables d’un sous-bassin à l’autre compte tenu de l’état actuel des eaux et des efforts à conduire. L’objectif est de passer :
- pour le sous-bassin Allier-Loire amont de 48 % des eaux en bon état en 2011 à 76 % d’ici 2021
- pour Loire moyenne de 23 % des eaux en bon état en 2011 à 48 % d’ici 2021
- pour Vienne et Creuse de 45 % des eaux en bon état en 2011 à 76 % d’ici 2021
- pour Mayenne-Sarthe-Loire de 21 % des eaux en bon état en 2011 à 46 % d’ici 2021
- pour Loire aval et côtiers vendéens de 8 % des eaux en bon état en 2011 à 33 % d’ici 2021
- pour Vilaine et côtiers bretons de 32 % des eaux en bon état en 2011 à 69 % d’ici 2021.

Sdage 2016-2021 : en bref, qu’est-ce qui change ?

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du Sdage 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises pour atteindre le bon état des eaux. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond :
- Le rôle des commissions locales de l’eau est renforcé : définis par les commissions locales de l’eau, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du Sdage sur leur territoire. Le Sdage 2016-2021 renforce le rôle des Sage pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. 61 dispositions et orientations visent ainsi directement les CLE ou les Sage.
- La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : le Sdage doit contribuer à mieux gérer la quantité d’eau et à préserver les milieux et les usages. Priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.


La structure du Sdage a été réorganisée pour améliorer la lisibilité du document et répondre aux quatre questions importantes pour atteindre le bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne :
- la qualité des milieux aquatiques,
- la qualité des eaux,
- la quantité d’eau
- et la gouvernance.


Enfin le Sdage s’articule avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne : le Sdage comprend les orientations et les dispositions relatives aux débordements de cours d’eau et aux submersions marines, ainsi que celles relatives à la connaissance et à la conscience du risque d’inondation. Celles relatives à la réduction de la vulnérabilité du territoire sont exposées dans le PGRI.
- Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines : des mesures comme la réduction de l’eutrophisation marine, la limitation des rejets issus des collectivités et des activités industrielles ou portuaires, la limitation de la pollution par les nitrates, les substances dangereuses et les pesticides sont communes aux PAMM et au Sdage. Mais les PAMM comportent des mesures dont le Sdage ne traite pas, comme la pression de pêche en mer ou l’exploitation durable des espèces.

Comment le Sdage prend-il en compte le changement climatique ?

Le changement climatique sur le bassin Loire-Bretagne peut impacter l’atteinte du bon état des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 prend en compte les problématiques liées à la disponibilité en eau, la préservation de la biodiversité des milieux aquatiques ou encore la préservation du littoral (trait de côte, submersions marines…).
Le comité de bassin, prépare un plan de bassin d’adaptation au changement climatique en lien avec le Sdage afin de rendre le bassin Loire-Bretagne moins vulnérable aux impacts prévisibles. On attend déjà sur le bassin une baisse des débits moyens des cours d’eau, en particulier sur la partie amont de la Loire et en Bretagne. Il faut également se prémunir contre une élévation possible du niveau de la mer et une augmentation de la température de l’eau.
En 2016 le comité de bassin évalue la vulnérabilité du territoire et jusqu’à la fin 2017 il engage la co-construction du plan pour une mise en œuvre à partir de 2018.

Le Sdage, un document théorique ?

Contrairement aux apparences, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est très concret. Il répond à une logique de résultats : atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques et stopper la dégradation de la ressource.
Il a une portée juridique : les décisions publiques dans le domaine de l’eau, certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme, ainsi que les aides financières doivent être compatibles avec le Sdage. Par exemple, si une décision administrative a entraîné, permis ou autorisé une intervention qui va à l’encontre des dispositions du Sdage, elle pourra être contestée en justice.
Son programme de mesures est précis, les actions sont chiffrées et localisées.

Quels impacts du Sdage sur certaines activités ?

- Les activités économiques, l’industrie, l’agriculture, doivent continuer à évoluer pour prendre en compte les exigences de préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité. - Les activités artisanales s’organisent pour collecter leurs déchets dangereux pour l’eau. Les gestionnaires d’espaces collectifs, d’infrastructures de transport doivent aussi changer certaines pratiques : les pesticides par exemple sont interdits dans les espaces publics à partir de 2017. - Les responsables locaux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire doivent aussi intégrer les exigences de préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques. - Les particuliers eux-mêmes doivent agir : à partir de 2019* l’utilisation des pesticides dans les jardins est interdite.
Globalement, toute activité doit évoluer pour être plus économe, avec l’eau comme avec l’énergie. Mais la contrainte est souvent source d’innovation et de progrès comme le montre le développement des technologies propres et du génie écologique !
Pour autant, le Sdage n’oublie pas les réalités financières. L’atteinte du bon état est notamment soumise à des critères de réalisme économique : c’est la notion de coûts disproportionnés pour les industriels, les agriculteurs et les collectivités territoriales qui peut justifier la fixation d’objectifs moins stricts ou plus éloignés dans le temps. Cette notion de coûts disproportionnés doit cependant s’entendre de façon large, en y incluant la prise en compte des coûts et bénéfices environnementaux entraînés par les programmes d’action envisagés.