Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Questions fréquentes  Consultations : comment les avis du public ont-ils été pris en compte ?

Pourquoi consulter le public sur un sujet aussi complexe ?

La consultation du public sur ce sujet est une exigence de la directive cadre sur l’eau (article 14, les États membres doivent soumettre le projet de Sdage aux observations du public…) et de la loi de transposition du 21 avril 2004 (art.3 « le comité de bassin recueille les observations du public sur le projet de Sdage »).
C’est aussi l’esprit de tous les textes relatifs à l’environnement pris en Europe depuis l’adoption par l’Union européenne et 39 autres pays de la convention d’Aarhus sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement reprend également ce principe : art.7 « Toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par des autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Sur le fond, l’association du public est une condition pour atteindre les objectifs du Sdage. Rien ne se fera de durable sans l’adhésion des citoyens, de leurs élus, de leurs représentants, ni sans leur mobilisation.
Consulter largement le public sert à :
- sensibiliser chacun aux enjeux de l’eau qui sont encore très largement méconnus,
- vérifier que la proposition présentée par le comité de bassin est acceptable,
- débattre des choix possibles, améliorer la qualité du projet,
- faciliter la mise en œuvre des décisions.

Quels sont les résultats de la consultation du public sur le Sdage 2016-2021 ?

Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le comité de bassin et l’État ont soumis à la consultation une version de projet du Sdage et du programme de mesures associé. La consultation a mobilisé plus de 6 000 personnes, institutions, collectivités, associations et groupes de citoyens du bassin Loire-Bretagne.
Plus de 4 200 personnes se sont exprimées en répondant à un questionnaire sur internet. Le but du questionnaire était de vérifier l’adhésion du public aux pistes d’action identifiées par le Sdage et de recueillir toute suggestion ou proposition pour améliorer l’état des eaux du bassin.
200 assemblées locales – conseils départementaux et régionaux, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, chambres consulaires, commissions locales de l’eau, parcs naturels régionaux, établissements publics territoriaux de bassin – ont fait parvenir des délibérations représentants plus de 5 500 remarques.
Des collectivités, acteurs économiques, jurys et groupes de citoyens ont adressé plus de 600 contributions libres.
Tous ces avis se sont avérés particulièrement riches et motivés. Ils témoignent d’une adhésion forte aux enjeux du Sdage et d’un consentement à agir, voire pour le public à agir plus vite. Mais ils reflètent aussi des points de vue d’acteurs assez différenciés sur les propositions d’action.

La consultation n’a pas remis le Sdage en question, alors quelle utilité ?

La consultation ne pouvait pas remettre en cause le fait qu’il y ait un Sdage, ni le fait qu’il y ait une stratégie pour stopper la dégradation des ressources en eau et accélérer la reconquête d’un bon état des eaux. Elle ne pouvait pas non plus demander au Sdage d’aller au-delà des lois existantes.
Mais les avis du public ont apporté un éclairage important. Ces avis d’acteurs différents témoignent de l’intérêt du public pour le Sdage et sa volonté d’agir plus vite pour la protection des milieux aquatiques. Ils confortent aussi le comité de bassin dans son objectif de 61 % des eaux en bon état à l’horizon 2021. Les évolutions ont été nombreuses comme pour la baisse des nitrates dans la Loire ou la préservation des zones humides.
Ce document définitif est consultable sur le site : www.eau-loire-bretagne.fr. Le Sdage 2016-2021 retrace la manière dont les avis ont été pris en compte.

Cette démarche participative a-t-elle vraiment un sens ?

Cette démarche est importante car l’eau nous concerne tous. Le fait de consulter largement permet de vérifier que les problèmes sont bien pris en compte, que toutes les solutions sont pesées et que le Sdage va pouvoir être mis en œuvre de façon effective. Cela permet aussi d’informer des mesures et des objectifs visés et peut-être de mobiliser. C’est un gage de réussite pour la mise en œuvre du Sdage car chacun a son mot à dire et son rôle à jouer, dans son activité professionnelle, à la maison, ou dans ses loisirs.