Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Questions fréquentes  Quels sont nos moyens d’action pour réaliser les objectifs du Sdage ?

Quelles sont les priorités, les actions clefs du Sdage pour parvenir à l’objectif de bon état des eaux ?

Les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne sont la restauration des rivières et des zones humides, la lutte contre les pollutions diffuses et la maitrise des prélèvements dans le contexte du changement climatique.
Concernant les rivières, les actions de restauration visent à créer les conditions favorables au maintien ou au retour des espèces vivant dans les cours d’eau (poissons, invertébrés…). Il s’agit par exemple de stabiliser certaines berges de rivières et de les replanter, de remettre en état des zones humides servant de frayères, d’aménager ou de supprimer les obstacles à la circulation des poissons et des sédiments. Nous devons aussi préserver ou restaurer les zones humides car elles nous rendent de nombreux services gratuits : épuration, régulation de la quantité d’eau, biodiversité, usages récréatifs…
Les actions de lutte contre les pollutions diffuses ont pour but de mieux utiliser les fertilisants et de réduire l’utilisation des pesticides. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) recommande aussi de limiter le transfert des polluants vers les eaux notamment par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des cours d’eau. Enfin, réduire les rejets de phosphore reste une priorité dans notre bassin et la pollution par temps de pluie apparaît désormais comme une préoccupation prépondérante.
Enfin le changement climatique et ses conséquences prévisibles pour les usages de l’eau, comme pour les milieux aquatiques, renforcent la nécessité de maîtriser nos prélèvements d’eau et de restaurer l’équilibre quantitatif des ressources en eau, particulièrement là où des déficits sont déjà constatés pendant les périodes de sécheresse. Le Sdage comprend, par exemple, une nouvelle disposition recommandant de limiter la durée des autorisations de prélèvements, afin de pouvoir les ajuster d’ici 10 à 15 ans en fonction de l’évolution du climat et de ses conséquences sur la ressource en eau.

Quelles sont les autres thématiques importantes du Sdage ?

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un ensemble cohérent et chacune de ses dispositions a la même portée et la même valeur. Il est cependant possible d’identifier des points forts liés aux principaux enjeux du bassin Loire-Bretagne. Outre la restauration des milieux aquatiques, la lutte contre les pollutions diffuses et la maîtrise des prélèvements évoquées ci-dessus, le Sdage met en avant les sujets suivants :
- le volet littoral : un chapitre spécifique du Sdage traite de ce sujet. 40 % du littoral métropolitain se trouve dans le périmètre du bassin Loire-Bretagne. Le point principal concerne la lutte contre le développement des algues responsable des marées vertes et la lutte contre les pollutions bactériologiques qui peuvent affecter des usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied…).
- le développement des Sage : le Sdage favorise le développement de ces outils de gestion locale de la ressource en eau. Les Sage amènent les acteurs locaux à se concerter sur les objectifs et les plans d’actions et ils permettent de décliner et d’adapter le Sdage selon les enjeux des territoires. Le bassin Loire-Bretagne est aujourd’hui couvert à 85 % par un Sage adopté ou en cours d’élaboration.

Que prévoit le Sdage pour réduire les phénomènes de marées vertes et des eaux colorées ?

L’apparition et l’intensité des marées vertes sont très liées aux conditions locales propres à chaque baie. Aussi le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ne définit pas une règle uniforme mais prévoit, pour chacune des baies concernées, les actions nécessaires pour réduire les apports de nitrates à la mer. Ces actions définies dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque site.
Pour les 8 principaux sites de marées vertes, le Sdage précise que les quantités de nitrates arrivant en mer doivent être réduites d’au moins 30 %. Depuis l’adoption du Sdage 2010-2015, des chartes de territoire sont élaborées sur les bassins versants de ces 8 baies avec tous les acteurs concernés.

Le Sdage comporte 14 chapitres mais aucun sur l’eau potable ?

La question de l’eau potable fait bien partie du chapitre 6 « Protéger la santé en protégeant la ressource en eau ». Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) s’intéresse aux actions préventives telles que la préservation des ressources utilisées pour l’eau potable et la gestion des équipements (réseaux), la mise en place des périmètres de protection de captages pour limiter les risques de pollutions bactériologiques et chimiques accidentelles, et plus largement la lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation de « captages prioritaires » du bassin Loire-Bretagne.

Combien cela coûte et qui finance les actions ?

Le coût des actions prioritaires est estimé à 2,8 milliards d’euros sur six ans (2016-2021), soit légèrement moins qu’au cours du programme précédent. Cela représente 460 millions d’euros investis chaque année par les différents acteurs de l’eau et un coût de 40 euros par habitant et par an. Ce coût est à rapporter aux 8 régions et 36 départements concernés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
Il s’agit d’un effort collectif qui est financé en partie par :
- le prix de l’eau (équipements d’épuration),
- les investissements privés (industriels, agricoles),
- l’impôt local (restauration des cours d’eau, inondations …),
- les aides européennes (mesures agro-environnementales…),
- et les aides de l’agence de l’eau, elles-mêmes financées par les redevances payées par les usagers de l’eau.

Comment savoir ce que je paye à l’agence de l’eau ?

Les ménages contribuent au budget de l’agence de l’eau en acquittant pour chaque m3 d’eau consommé une redevance au titre de la pollution de l’eau. Le montant de cette redevance varie selon que le foyer est raccordé ou non à un réseau d’eaux usées et selon le secteur géographique. La redevance est plus élevée dans les secteurs très vulnérables à la pollution. En 2015, à l’occasion de la révision du programme, le comité de bassin décide de poursuivre la baisse de la redevance acquittée par les ménages. Les deux redevances de pollution et de collecte domestique diminuent d’un centime par m3 d’eau consommée. Le taux de la redevance pour pollution domestique passe ainsi de 24 à 23 centimes (ou de 31 à 30 centimes, selon la zone géographique). Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte passe de 19 à 18 centimes par m3, quelle que soit la zone géographique. Les redevances acquittées par les ménages représentent 78 % des recettes de redevances de l’agence de l’eau et 74 % de ses recettes totales. Chacun peut consulter sur le site www.eau-loire-bretagne.fr le montant de sa redevance en fonction de sa commune.

Comment peut-on mener une politique de l’eau commune sur un si grand périmètre ?

Depuis 1964 la politique de l’eau française est fondée sur l’unité physique naturelle qu’est le bassin versant et non sur des limites administratives. Un bassin versant est un territoire géographique qui correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine. Il se délimite par des lignes de partage des eaux entre les différents bassins.
L’eau, dans son parcours depuis les sources jusqu’à la mer, ignore les frontières administratives. C'est également le cas pour les eaux du littoral : le panache issu de l'estuaire de la Loire remonte tout le long de la côte du sud de la Bretagne et, dans certaines conditions, descend vers Noirmoutier.
La taille du territoire, 155 000 km² soit 28 % du territoire national, n’empêche pas le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de traiter des enjeux de manière précise. Il intègre les principes de subsidiarité et fait toute leur place aux territoires. L’élaboration des documents s’appuie sur la connaissance des acteurs locaux. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) déclinent à l'échelle d'une unité hydrographique de proximité les grandes orientations définies par le Sdage. Par exemple, pour la gestion quantitative, la disposition du Sdage pour la nappe de Beauce a été élaborée par la commission locale du Sage Nappe de Beauce.
Les actions du programme de mesures sont présentées sous forme de cartes et elles s’appuient sur des zonages précis.
Par ailleurs, pour de nombreux sujets, le comité de bassin a estimé qu’une règle uniforme pour l’ensemble du bassin n’était pas adaptée. Le Sdage confie alors aux Sage la responsabilité de définir les mesures adaptées au niveau local. Le bassin Loire-Bretagne est déjà couvert à 85 % par 56 démarches de Sage.

Le Sdage, trop contraignant, pour le développement économique ?

La stratégie proposée par le comité de bassin est une stratégie de développement durable. Elle combine enjeu environnemental, enjeu économique et enjeu social. Il s’agit d’entrer dans des cercles vertueux de développement car celui-ci a besoin d’eaux et de milieux aquatiques en bonne santé. Dans l’esprit de la directive, la politique de l’eau ne doit plus être seulement réparatrice, toujours en retard d’une pollution. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) identifie les usages de l’eau (loisirs, eau potable, irrigation, industrie, pêche…), il évalue leur poids économique et il intègre l’approche socio-économique et les priorités d’aménagement du territoire.
N’oublions pas que la politique de l’eau est elle aussi à l’origine d’une activité importante : industrie de l’eau, emplois de proximité pour la gestion des milieux aquatiques, valorisation touristique…
Le Sdage constitue un cadre de référence : les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme doivent le respecter. Il constitue en quelque sorte un garde-fou qui nous permet d’agir en préservant les écosystèmes naturels vitaux pour nos territoires et leurs activités.