Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Questions fréquentes  Les consultations et leur prise en compte

Pourquoi avoir consulté le public sur un projet aussi complexe ?

D’abord parce que c’est une exigence de la directive (article 14, les Etats membres doivent soumettre le projet de Sdage aux observations du public…) et de la loi de transposition du 21 avril 2004 (art.3 « le comité de bassin recueille les observations du public sur le projet de Sdage »).
C’est aussi l’esprit de tous les textes relatifs à l’environnement pris en Europe depuis une décennie, depuis l’adoption par l’Union européenne et 39 autres pays de la convention d’Aarhus sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement reprend également ce principe : art.7 « Toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par des autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Sur le fond, l’association du public est une condition pour atteindre les objectifs du Sdage. Rien ne se fera de durable sans l’adhésion des citoyens, de leurs élus, de leurs représentants, ni sans leur mobilisation.
Consulter largement le public, en se donnant les moyens d’informer chaque foyer, sert :
- à sensibiliser chacun aux enjeux de l’eau qui sont encore très largement méconnus,
- à vérifier que la proposition présentée par le comité de bassin est acceptable,
- à renforcer la légitimité d’une ambition environnementale qui ne va pas nécessairement de soi.

Quels ont été les résultats de la consultation du public sur le projet de Sdage?

Plus de 85 000 personnes ont répondu au questionnaire de consultation du bassin Loire-Bretagne. En France, ce sont plus de 400 000 personnes qui ont participé directement à cette consultation. L’analyse des réponses montre l’adhésion générale aux problèmes qui ont été identifiés ainsi qu’aux propositions de solutions contenues dans le Sdage. Mais deux habitants sur trois ont aussi demandé que l’on aille plus vite et plus loin dans la reconquête de la qualité des eaux du bassin. Un autre enseignement important est la vigilance dont témoignent les habitants du bassin sur la nature et la cohérence des actions à mettre en oeuvre afin que l’effort supplémentaire soit bien réparti et porteur d’une réelle efficacité.

La consultation de 2008 n’a pas remis le Sdage en question, alors à quoi a-t-elle pu servir ?

La consultation ne pouvait pas remettre en cause le fait qu’il y ait un Sdage, ni le fait qu’il y ait une stratégie pour stopper la dégradation des ressources en eau et accélérer la reconquête d’un bon état des eaux. Elle ne pouvait pas non plus demander au Sdage d’aller au-delà des lois existantes.
Mais les avis du public ont apporté un éclairage important au comité de bassin qui a amendé son projet avant de le soumettre à leur tour aux assemblées départementales et régionales consultées début 2009. Les assemblées elles-mêmes ont examiné le projet en pleine connaissance de l’attente du public.
En marquant clairement sa volonté d’aller plus loin et plus vite dans la reconquête de la qualité des eaux du bassin, le public a fait notablement évoluer l’ambition du Sdage. Le comité de bassin a réévalué ses objectifs pour passer de 45 % des eaux en bon état en 2015 à 61 % dans le Sdage définitif. En affirmant sa vigilance sur la nature et la cohérence des actions et sur la répartition de l’effort, le public a également contribué à ce que les acteurs de l’eau réunis au sein du comité de bassin recherchent les actions les plus directement efficaces et à ce que cette ambition supplémentaire soit réalisée avec un surcoût limité.

Cette démarche participative a-t-elle vraiment un sens ?

Elle est importante car l’eau nous concerne tous. Le fait de consulter largement permet de vérifier que les problèmes sont bien pris en compte, que toutes les solutions sont pesées et que le Sdage va pouvoir être mis en œuvre de façon effective. Cela permet aussi d’informer des mesures et des objectifs visés et peut-être de mobiliser. C’est un gage de réussite pour la mise en place du Sdage car chacun a son mot à dire et son rôle à jouer, dans son activité professionnelle, à la maison, ou dans ses loisirs.

Combien a coûté la consultation de 2008 ?

L’impression et la distribution du questionnaire aux quelques 6 millions de foyers du bassin Loire-Bretagne, le traitement et la campagne de communication qui accompagne cette diffusion ont coûté 1,5 millions d’euros, soit une dépense de 0,125 euros par habitant. Cela représente un peu moins de 0,05 % du coût de la proposition sur laquelle porte la consultation, 3,3 milliards d’euros sur 6 ans.

Comment et par qui ont été traités les questionnaires ?

Une société spécialisée a analysé ces questionnaires, en liaison avec le secrétariat du comité de bassin qui a également analysé l’ensemble des contributions libres. Les résultats ont été présentés au comité de bassin et ils ont été publiés sur internet.
Les agences de l’eau ont également fait réaliser une analyse globale des résultats recueillis dans les 12 bassins continentaux et ultra-marins. D’un bassin à l’autre, des grandes tendances ont ainsi pu être confirmées, comme la volonté d’une ambition plus forte, le souhait d’une répartition équitable des efforts, y compris financiers, entre toutes les catégories d’usagers, la préoccupation vis-à-vis des pollutions agricoles ou encore la forte demande de transparence, d’information et de participation.

Quel est le bilan de la première consultation ?

21 000 personnes avaient répondu à la première consultation organisée du 2 mai au 2 novembre 2005 par le comité de bassin Loire-Bretagne sur les enjeux de l’eau. Les résultats n’ont pas fait apparaître de thème nouveau que le comité de bassin aurait oublié. Ils montraient de façon générale l’adhésion aux grands enjeux de l’eau identifiés par le comité de bassin, la volonté de prendre part au débat, et l’attente d’une action rapide, globale et efficace dans la reconquête de la qualité de l’eau.
21 000 réponses sur un bassin qui compte 12 millions d’habitants, c’est un chiffre modeste, mais c’était la première fois qu’autant de personnes donnaient leur avis sur la politique de l’eau dans le cadre d’une consultation officielle.

Comment la première consultation a-t-elle été prise en compte ?

Le comité de bassin a pris acte que les usagers du bassin adhéraient, dans une très large majorité, à la politique visant :
- à la reconquête de la qualité de l’eau et à la protection de la santé,- à la protection du patrimoine naturel du bassin Loire-Bretagne,
- à la gestion collective de l’eau privilégiant les actions préventives plutôt que curatives.
Et qu’ils souhaitaient notamment :
- être associés à la définition de la politique de l’eau,- une application équitable du principe pollueur-payeur incluant une mutualisation raisonnable des efforts,
- une plus grande transparence des coûts pour savoir qui paie quoi,
- que chacun soit sensibilisé à la solidarité amont-aval pour mieux concilier les différents usages de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.
Cette prise en compte a été formalisée dans une délibération, et tous les résultats ont été publiés sur le site : www.eau-loire-bretagne.fr. Les groupes de travail chargés d’élaborer le projet de Sdage et le programme de mesures financières et réglementaires associé ont été saisis de ces avis et contributions du public et leur travail a donc intégré ces éléments.