Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Politique de l’eau   04/08/2016

Longtemps considérée comme abondante, l’eau est apparue, au fil des siècles, comme un bien limité à la qualité menacée. Depuis 2000, les pays membres de l’Union européenne ont une ambition commune : la reconquête de la qualité des rivières, des lacs des eaux souterraines et du littoral et le bon fonctionnement des milieux aquatiques associés. En France, 3 lois - 1964, 1992 et 2006 - organisent la politique de l’eau.


Politique de l'eau en France par Agence-eau-Loire-Bretagne

 

L’ambition européenne de bon état des eaux

Objectif : un maximum d’eaux en bon Etat en 2015

Objectifs de résultats, méthode de travail commune pour l’ensemble des pays de l’Union européenne sont fixés dans la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (la DCE).
Chaque pays définit ses objectifs et les moyens d’actions adaptés à son territoire pour préserver et restaurer l’état des eaux. Ils rendent régulièrement des comptes à l’Europe sur les résultats.

Toutes les eaux sont concernées : cours d’eau, lacs, nappes souterraines, eaux du littoral et estuaires...

La planification de la reconquête est fixée sur 6 ans. Cette stratégie de reconquête est décrite dans un document appelé en France, le Sdage.

La concertation est élargie au citoyen qui doit régulièrement donner son avis sur la politique de l’eau.

Objectif : une mer propre et vivante

Un plan d’action, élaboré par les préfets maritimes avec les acteurs locaux, précisera comment, dans chacune de nos régions marines, sera maintenu ou atteint le bon état écologique du milieu marin en 2020 (directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008).

Objectif : réduire les conséquences négatives des inondations par les cours d’eau ou par la mer

Des plans de gestion des inondations, concertés avec l’ensemble des acteurs concernés, seront réalisés d’ici à 2015 sur les bassins versants les plus exposés aux risques d’inondation (directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation de 2007).
 

En 2006, la France adapte ses outils pour aller vers le bon état

La loi de 2006, traduit l’ambition européenne de reconquête du bon état des eaux pour la France (mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau – DCE).

Elle met en place des outils pour améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous, pour apporter plus de transparence au service public de l’eau et de l’assainissement

Elle définit les redevances des agences de l’eau et renforce la police de l’eau.

Un office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) est créé. C’est l’organisme de référence sur la connaissance de l’état des eaux et du fonctionnement des milieux aquatiques. Il participe au contrôle des usages de l’eau

En 2009 les lois grenelle renforce la loi de 2006 en élaborant des plans d’action nationaux.

Loi de 1992, une gestion équilibrée de l’eau patrimoine commun de la nation

L’objectif est de concilier les usages de l’eau, la protection des milieux aquatiques (rivières, zones humides), la restauration de la ressource en eau, et sa valorisation comme ressource économique.

Pour y parvenir, la solution proposée par la loi repose sur une concertation pour planifier les usages de le l’eau.

  • Le Sdage, concerté entre les usagers de l’eau, définit, pour 6 ans, les actions à mettre en place
  • Au niveau local des Sage réunissant les acteurs locaux peuvent être élaborés.

     

Loi de 1964, une gestion solidaire de l’eau dans son cadre naturel, le bassin versant

Elle fixe les grands principes de la gestion de l’eau pour lutter contre les pollutions et concilier les besoins en eau des villes, de l’agriculture, de l’industrie :

  • 6 grands bassins versants dont les limites géographiques sont les lignes de partage des eaux sont délimités. Pour gérer l’eau dans son cadre naturel, le législateur s’appuie sur le découpage naturel des grands fleuves français (la Garonne, la Loire, le Rhône, la Seine…).
  • 3 acteurs majeurs, le comité de bassin, l’agence de l’eau, le préfet coordonnateur de bassin et une instance consultative le comité national de l’eau sont créés.

Le comité de bassin définit la politique et les actions à mener pour répartir la ressource en eau et lutter contre la pollution. « Parlement de l’eau », il réunit des élus, représentants de l’administration et des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs…).

L’agence de l’eau, établissement public de l’Etat, perçoit des redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants auprès de tous les usagers (industriels, agriculteurs, communes…). Ces redevances lui permettent de participer au financement des actions de lutte contre la pollution comme les stations de traitement des eaux usées ou les stations de traitement d’eau potable.

Le préfet coordonnateur de bassin, coordonne la politique de l’eau.

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Stratégie marine

 

Biodiversité et eau

La biodiversité est naturellement au coeur des politiques de l'eau.

Adoptée le 16 juillet 2016 pour la loi pour la reconquête de la biodiversité créée l'agence française pour la biodiversité (AFB) et élargit les compétences des agences de l'eau.

Zoom sur le Sdage Loire-Bretagne (2016-2021)

Ce document précise la stratégie - enjeux et solutions- pour reconquérir la qualité de l’eau. Il aborde :

  • l’aménagement des cours d’eau,
  • les pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses),
  • la maîtrise des prélèvements d’eau,
  • la protection de la santé,
  • la préservation des zones humides et de la biodiversité,
  • la préservation des eaux du littoral,
  • les crues et les inondations,
  • les effets du changement climatique.

Le Sdage a un poids important. Il s’impose à toutes les décisions administratives (autorisations, financements publics…) dans le domaine de l’eau.