Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qui fait quoi ?   19/03/2015

En France et en Europe, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique.

L’eau est "un patrimoine commun de la Nation" : nous en avons tous besoin pour nos activités industrielles, agricoles, de loisirs… En l’utilisant, nous sommes tous plus ou moins pollueurs mais nous voulons tous une eau en bon état.
C’est pour cela qu’elle est gérée en commun par tous les usagers : élus, agriculteurs, industriels, associations, administrations…. Ils sont réunis au sein du comité de bassin.

À chaque bassin hydrographique correspondent un comité de bassin et une agence de l'eau, chargés de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle de ce bassin.
 

Les acteurs publics de la gestion de l’eau

Au niveau de :

Qui fait quoi ?

Communes

Responsabilité du service de l’eau potable et de l’assainissement.

Département

Financement : équipement des communes rurales, milieux aquatiques…

Régions

 Co-financement des actions (contrat de projet…)

Bassin versant

Commission locale de l’eau.
Planification locale (schéma d’aménagement et de gestion des eaux – le Sage).

Bassin hydrographique

Comité de bassin et agence de l’eau.
Planification (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –  le Sdage)
Mutualisation et financement des actions d’intérêt commun.

Etat

Coordination interministérielle.
Règlement et police de l’eau en application des lois votées par le parlement.

 

Sommaire

Les intéractions entre acteurs

Pour en savoir plus sur les rôles et territoires de compétences des acteurs  qui  mettent en oeuvre la politique européenne de l'eau, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques vous propose  un film animé, un diaporama interactif, des schémas

Zoom sur la concertation

Comité de bassin, commission locale de l’eau sont des lieux de concertation. Chaque membre peut exprimer ses points de vue et attentes. Les échanges permettent aux acteurs du bassin versant de se comprendre, de débattre et de s’accorder sur les objectifs et les moyens pour atteindre le bon état des eaux.
Ils ne disposent pas de personnalité juridique propre. Pour être opérationnels, ils s’appuient sur une structure qui met en place les moyens pour répondre à leurs  besoins. C’est l’agence de l’eau pour le comité de bassin. Pour les commissions locales de l’eau, le choix de la structure dépend du contexte local : syndicat mixte, conseil général, établissement public territorial de bassin (EPTB), groupement de collectivités …