Qui fait quoi ? 24/11/2017
En France et en Europe, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique.
L’eau est "un patrimoine commun de la Nation" : nous en avons tous besoin pour nos activités industrielles, agricoles, de loisirs… En l’utilisant, nous sommes tous plus ou moins pollueurs mais nous voulons tous une eau en bon état.
C’est pour cela qu’elle est gérée en commun par tous les usagers : élus, agriculteurs, industriels, associations, administrations…. Ils sont réunis au sein du comité de bassin.
À chaque bassin hydrographique correspondent un comité de bassin et une agence de l'eau, chargés de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle de ce bassin.
Les acteurs publics de la gestion de l’eau
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Au niveau de : |
Qui fait quoi ? |
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Communes |
Responsabilité du service de l’eau potable et de l’assainissement. |
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Département |
Financement : équipement des communes rurales, milieux aquatiques… |
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Régions |
Co-financement des actions (contrat de projet…) |
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Bassin versant |
Commission locale de l’eau. |
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Bassin hydrographique |
Comité de bassin et agence de l’eau. |
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Etat |
Coordination interministérielle. |
Sommaire
Le comité de bassin : "parlement de l'eau"
Le comité de bassin garantit la concertation entre tous les acteurs de la politique de l’eau. Il orchestre la réflexion pour améliorer la qualité de l’eau dans son territoire naturel, le bassin ...L'agence de l'eau Loire-Bretagne : aider à préserver l’eau et nos rivières
Elle prépare et met en œuvre les orientations définies par le comité de bassin pour mieux gérer l’eau sur le bassin Loire-Bretagne.Les commissions locales de l'eau (CLE)
À l'échelle plus locale des bassins versants, des commissions locales de l’eau associent tous les acteurs de l’eau (représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l’Etat) pour ...Les maires, responsables du service de l'eau et de l'assainissement
Les maires ont la responsabilité de mettre à disposition des habitants de l’eau potable, d’assainir les eaux sales domestiques et de les rendre au milieu naturel après les avoir traitées.Les services de l'Etat assurent la police de l'eau
L’état a la responsabilité de la réglementation et ses services assurent la police de l’eau.- Nous sommes concernés par notre utilisation quotidienne de l’eau. Nous pouvons aussi contribuer à mieux la gérer et la préserver. Nous pouvons influer sur les décisions, par le choix de nos ...
Les intéractions entre acteurs
Pour en savoir plus sur les rôles et territoires de compétences des acteurs qui mettent en oeuvre la politique européenne de l'eau, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques vous propose un film animé, un diaporama interactif, des schémas
Zoom sur la concertation
Comité de bassin, commission locale de l’eau sont des lieux de concertation. Chaque membre peut exprimer ses points de vue et attentes. Les échanges permettent aux acteurs du bassin versant de se comprendre, de débattre et de s’accorder sur les objectifs et les moyens pour atteindre le bon état des eaux.
Ils ne disposent pas de personnalité juridique propre. Pour être opérationnels, ils s’appuient sur une structure qui met en place les moyens pour répondre à leurs besoins. C’est l’agence de l’eau pour le comité de bassin. Pour les commissions locales de l’eau, le choix de la structure dépend du contexte local : syndicat mixte, conseil général, établissement public territorial de bassin (EPTB), groupement de collectivités …