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Le ministère de l’environnement publie la charte de participation du public   12/10/2016

Certaines décisions ont un impact sur notre cadre de vie. Pouvoir donner son avis : c’est l’objectif de la charte élaborée par le ministère de l'environnement.

La charte de la participation du public fixe quatre grands principes pour associer le public aux décisions :

  • avoir un cadre clair et partagé : qui porte le projet ? Qui décide ? Quelles sont les questions à débattre ? Qu’attend-on du public ? Quel est son degré de participation ?
  • être dans un état d’esprit constructif : écoute, acceptation des divergences
  • faciliter la mobilisation de tous : diversité de public touché, égalité de l’accès à l’information, traitement des points de vue de manière équivalente.
  • encourager le pouvoir d’initiative du citoyen : valoriser les contributions du public, inciter à prendre part au débat

Cette charte s’adresse aux porteurs de projets et au public. Y adhérer, c’est appliquer les valeurs et les principes qu’elle contient. Pour un projet spécifique, on peut même y faire des ajouts ou apporter des précisions.
Pour l’appliquer, il faut se signaler auprès du ministère en charge de l’environnement. Le logo de l’utilisateur figurera sur le site internet dédié du ministère.

Les résultats de la consultation

Pour élaborer cette charte, le ministère de l'environnement a consulté le public du 23 mai au 26 juin 2016. Les différents avis exprimés ont été pris en compte. Les résultats de la consultation