Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cours en ligne "Participation du public dans le champ environnemental"   14/03/2017

Une Formation en ligne, ouverte à tous, débutera le 15 mai 2017. Objectif : découvrir les principes et les modalités de la participation du public dans le champ environnemental et leur mise en œuvre opérationnelle.

Une formation de 5 semaines avec à l'appui vidéos, fiches de connaissances, forum de discussion

La réforme du dialogue environnemental (ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016) a renforcé l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Cette formation vous permettra de découvrir le champ de la participation et la palette des outils disponibles

Elle vous est proposée par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en partenariat avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et le Centre national de Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Au programme

  • L’ordonnance de 2016 - genèse et dispositions innovantes
  •  Processus de participation et acteurs (phase amont)
  • Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
  •  La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes
  • Les garant.e.s de la participation.
En savoir Plus

Participation du public

Les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans.

Le champ de la participation et la palette des outils disponibles s'élargissent  (ordonnances 21 avril et 3 août 2016 - articles L.120-1 et suivants  du code de l’environnement).

La Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public a été publiée le 11 octobre 2016 par le ministère en charge de l’Environnement.